DROIT DE LA SANTE
Le droit de la santé connaît depuis ces dernières années des mutations significatives liées à la multiplication des normes législatives et réglementaires notamment en ce qui concerne le renforcement des droits du patient.
L’exercice de la profession est de plus en plus complexe et doit nécessairement s’articuler autour de ces normes.
La multiplication des obligations et devoirs incombant aux professionnels de santé les conduisent à s’interroger sur l'étendue de leurs droits et de leur responsabilité.
Le Cabinet THEIS Avocats accompagne les professionnels de santé dans les différentes problématiques juridiques qu’il rencontrent, que celles-ci se rapportent à l’organisation de leur activité ou qu'elles sont susceptibles d’engager leur responsabilité.
Contentieux de la responsabilité médicale :
Contentieux lié aux relations contractuelles des acteurs de santé :
Conseil et contentieux dans les relations entre les professionnels santé :
Conseil et contentieux en matière de réglementation :
DROIT DES AFFAIRES
Le Cabinet THEIS AVOCATS vous assiste et vous accompagne que ce soit pour structurer ou restructurer votre activité professionnelle, à l’occasion de tous les évènements importants pouvant jalonner la vie de votre entreprise ou dans le cadre de contentieux.
Sur l’organisation de votre activité, le Cabinet vous conseille et étudie avec vous, de manière spécifique et personnalisée, les meilleures solutions qui s’offrent à vous sur le plan patrimonial, juridique, fiscal et social.
En cas de contentieux, le Cabinet vous assiste et vous représente devant les juridictions compétentes.
A ce titre le Cabinet intervient dans les domaines suivants :
Droit des sociétés :
Droit commercial :
DROIT PÉNAL
Le cabinet exerce ses compétences dans tous les domaines du Droit Pénal :
Droit Pénal du Travail (harcèlement moral, harcèlement sexuel ...).
Prévention et Conseil
La phase d'enquête
Le cabinet vous conseille, vous assiste et vous défend :
La phase de jugement
Le cabinet intervient devant toutes les juridictions de jugement :
Le cabinet vous assiste également devant le Procureur de la république et le Président du Tribunal de Grande Instance en cas de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, ainsi que devant le délégué du Procureur de la République en cas de procédure alternative aux poursuites (rappel à la loi ou composition pénale).
La phase d'exécution de la peine
En cas de condamnation à une peine d'emprisonnement, le cabinet :
La qualité de victime
Le cabinet intervient si vous êtes victime d'une infraction afin de faire valoir vos droits et d'assurer la condamnation de l'auteur des faits et la réparation de votre préjudice devant les juridictions d'instruction et de jugement, ainsi que devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions.
DROIT DE LA FAMILLE
Le droit civil général concerne tous les rapports privés entre les justiciables, par opposition au droit public, qui confrontent le citoyen à l’État.
Le droit des personnes, dont fait partie le droit de la famille, y est inclus.
Mais le droit civil balaye également le droit de la propriété, de l'habitation, des donations, des contrats, de la responsabilité, de la vente, des prêts, etc...
Les activités dominantes du Cabinet dans cette matière concernent principalement le droit de la responsabilité (notamment en matière médicale), les conflits locatifs et les contrats.
L'ensemble des procès de droit civil sont tranchés soit par le Tribunal d’Instance, notamment lorsque le montant du litige est compris entre 4.000 et 10.000 €, soit devant le Tribunal de grande instance.
Dans cette seconde hypothèse, l'assistance de l'avocat est obligatoire.
Le droit de la famille est une spécialité du droit civil général regroupant les domaines suivants :
En matière de divorce
Le maître mot est l'implication des parties pour rechercher avec leurs avocats, formés en droit collaboratif, une solution au litige qui les oppose.
L’intervention du Cabinet dans le divorce consiste à vous aider à préserver les relations familiales sur le long terme et à poursuivre votre vie de façon apaisée.
Nous sommes efficaces dans les procédures de séparation et de divorce très conflictuelles tout en nous efforçant de ne pas aggraver la situation.
L'intervention de l'avocat dans la procédure de divorce est prévue par les textes et obligatoire. En principe, chaque conjoint a son propre avocat. Si vous optez pour la procédure sur consentement mutuel, il vous est possible de choisir un avocat commun.
Si vous envisagez de divorcer ou si votre conjoint en exprime le souhait, nous vous indiquerons les précautions à prendre pour protéger vos intérêts et simplifier la procédure.
Notre équipe vous aide à choisir la procédure de divorce adaptée à votre cas :
Le Cabinet vous assistera lors de l'audience sur tentative de conciliation et vous représentera et plaiderai dans votre intérêt à l'audience de jugement.
En matière de contentieux de post- divorce
Le Cabinet est également compétent en matière de contentieux de l’après- divorce :
Hors mariage, le Cabinet est également compétent dans tous les litiges nés d’une situation de concubinage ou de PACS.
Plus en amont sur ces deux points, si vous hésitez entre concubinage ou signature d'un PACS nous vous aidons à choisir la formule qui conviendra le mieux à vos besoins.
Nous rédigeons pour vous :
En matière de filiation et d'adoption
Les procédures judiciaires en matière de filiation sont réglées par des actions devant le Tribunal de Grande Instance :
La procédure comporte presque systématiquement une expertise biologique par recherche ADN.
Parallèlement aux expertises biologiques ADN, la possession d'état joue un rôle important dans l'établissement du lien de filiation (par exemple : traiter une personne comme son enfant et réciproquement, pourvoir à ses besoins et à son éducation, porter le même nom, être considéré par la société et la famille comme le parent...).
L'assistance d'un avocat est obligatoire en matière de filiation.
En matière d’adoption, le Cabinet est compétent pour vous assister là encore devant le Tribunal de Grande Instance :
A PROPOS
Le Cabinet THEIS Avocats accompagne les professionnels de santé sur un plan juridique dans toutes les démarches liées à l’exercice de leur profession : structuration de l’exercice professionnel, prévention des risques, gestion des conflits et contentieux avec la patientèle.
Le cabinet THEIS Avocats accompagne également les chefs d'entreprises en ce qui concerne la structuration de leur activité professionnelle, ainsi que dans leur développement, la prévention des risques et la gestion des conflits.
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